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Les détecteurs de fumée pour les personnes sourdes et malentendantes

Créé le 22/07/2019 Mis à jour le 22/06/2020

Depuis le 8 mars 2015 chaque logement doit être équipé d’un détecteur de fumée.

C’est la Loi n°2010-238 du 9 mars 2010 qui a instauré l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans chaque lieu d’habitation. Des décrets, arrêtés et la loi ALUR sont venus en modifier et préciser les modalités.

Article en langue des signes française

Contexte général

La loi impose un détecteur de fumée au minimum par habitation. Le détecteur doit avoir la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Plus d'informations sur le site du Service Public

Si vous êtes locataire, c'est au propriétaire ou au bailleur de financer et d’installer le détecteur. L'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur (remplacement des piles, tests réguliers...).

Les détecteurs de fumée adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes

Il existe plusieurs dispositifs permettant d’alerter les personnes sourdes ou malentendantes.
Quand une fumée est présente, le détecteur envoie un signal à un récepteur qui peut générer :

  • Des faisceaux lumineux
  • Des vibrations
  • Des sons basse fréquence
  • Une combinaison de ces différentes alertes

A noter que l’alarme sonore d’un détecteur standard peut être transformée en signal accessible aux personnes sourdes ou malentendantes (flash, vibrations…) grâce à un dispositif d’accessibilité globale du domicile.

Les aides financières possibles pour un détecteur adapté

Aucun texte ne précise une obligation de se procurer des détecteurs de fumée adaptés si l'on est sourd ou malentendant et par conséquent aucun texte ne spécifie la prise en charge financière de cette adaptation souvent plus chère.

D'après la Confédération Nationale du Logement et la plateforme téléphonique du Service Public s’il n'existe aucun texte déterminant une procédure spécifique, le locataire peut cependant informer son propriétaire ou bailleur de sa surdité et de son besoin de détecteur adapté.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous êtes éligible à la PCH – prestation de compensation du handicap - , vous pouvez solliciter cette prestation qui peut intervenir à hauteur de 75 % du prix d’un dispositif adapté.

A lire en ligne :  la réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à la question écrite n°13416 concernant le financement de ces détecteurs de fumée adaptés pour personnes sourdes et malentendantes.

Où trouver de l'aide ?

- Les CICAT ( Centre d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques) peuvent vous renseigner sur les différents modèles existants. Certains se sont spécialisés dans les aides techniques pour les personnes sourdes ou malentendantes : à Blois ou à Angers

- Il vous est possible de vous adresser à des "entreprises-conseil" en aides techniques pour personnes sourdes et malentendantes (adresses et contacts via internet). Ces entreprises ont des sites et des boutiques en ligne.

- Il peut être intéressant de se renseigner et d'avoir des avis d'autres utilisateurs. Ce peut être par le biais d’associations.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter (par téléphone, mail, visiophonie, tchat ou SMS) pour des informations plus précises.

En savoir plus ?

Détecteurs de fumée normalisées page source du Bucodes SurdiFrance