TEMPORAIREMENT les informations du site Surdi Info Service ne sont plus actualisées à partir du 1er mai 2024.
La permanence d’écoute et d’information ainsi que la permanence « Une psychologue à votre écoute » sont également fermées à cette date. En savoir plus dans notre article dédié.
Certains handicaps, comme la surdité, n'empêchent pas d'exercer un travail, mais induisent toutefois certaines limitations. Une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut alors être demandée : elle ouvrira un certain nombre de droits à la personne qui en bénéficie.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative que l'on peut demander à la MPDH.
Le dispositif de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - ou RQTH - s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison d'un handicap.
Le demandeur de cette reconnaissance doit être dégagé de toute obligation scolaire : il doit donc être âgé de plus de 16 ans.
Toute personne travaillant dans le cadre d'un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) est considéré comme relevant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est automatiquement étudiée à l'occasion d’une demande d'attribution ou de renouvellement de l'Allocation d'Adulte Handicapé (AAH).
La RQTH permet de bénéficier d'aides spécifiques :
Une personne bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) n’est pas tenue d’en informer son employeur, mais l’accès à la plupart des avantages accordés ne se réalisent que si l’employeur est averti.
La durée de validité de la RQTH ne peut être inférieure à un an ni excéder dix ans (sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques contraires).
Au 1er janvier 2020, dans le cas d'une altération définitive (compte tenu des données de la science) d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique qui réduit les possibilités de la personne concernée à obtenir ou de conserver un emploi, la RQTH et l'orientation vers le marché du travail, sont attribuées sans limitation de durée.
Pour vous accompagner dans votre démarche de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), vous pouvez vous adresser :
La demande est à déposer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur, par le biais d’un formulaire, qui doit obligatoirement être accompagné d'un certificat médical de moins de 6 mois.
C'est l’équipe pluridisciplinaire puis la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui vont évaluer l’aptitude au travail en fonction des capacités et incapacités liées au handicap.
S'il y a un refus de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder à un travail ordinaire (absence de handicap reconnu).