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Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est un document officiel qui décrit les modalités particulières de scolarisation dont doivent bénéficier les enfants en situation de handicap. Il est élaboré en concertation avec l’élève, sa famille et les professionnels qui accompagnent l’enfant.
Ce document a pour but d'assurer la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève sourd ou malentendant.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est encadrée par des procédures. Quelle que soit l'option retenue : inclusion individuelle en classe ordinaire ou inclusion collective en ULIS (Unité Localisée d'Inclusion Scolaire) école ou ULIS collège, un document fixe les modalités précises en fonction des besoins de l'enfant ou de l'adolescent. Ce document s'appelle le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Il définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :
Lorsqu’un choix linguistique est défini, il doit être noté dans le PPS. Cela permet de mobiliser le PEJS (Pôle d’enseignement pour les jeunes sourds) et de faire apparaître dans le PPS, les ressources en aide humaine à la communication (interprète LSF, codeur LPC) dont l’enfant sourd ou ou malentendant a besoin pour suivre sa scolarisation.
Pour mettre en œuvre un Projet Personnalisé de Scolarisation, il faut saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
C'est le formulaire CERFA 15692*01 qui est rempli par les parents de l'enfant qui sert de base à cette procédure officielle de PPS.
La MDPH examine le formulaire et les documents qui y sont associés (certificat médical, bilan orthophonique, autres examens, données scolaires, etc.) pour que la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) puisse valider le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Ce projet sera ensuite coordonné par un enseignant référent. Ce dernier aura notamment la charge de réunir les professionnels qui accompagnent l'enfant sourd ou malentendant ainsi que sa famille au moins une fois par an dans le cadre d'une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS).
Le principe est de vérifier régulièrement, par des réunions d'équipe au sein de l’école, que les modalités envisagées par le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) restent adaptées aux besoins évolutifs de l'enfant concerné. Il peut être aménagé, et si une révision importante des dispositions prises est envisagée, la MDPH peut être à nouveau saisie.
Pour effectuer une première demande de PPS, il est conseillé de prendre contact avec l’enseignant référent (du secteur de l’école où est inscrit l’enfant).
