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L'Affection longue durée (ALD)

Créé le 14/03/2018 Mis à jour le 03/05/2021

L'affection longue durée (ALD) permet aux personnes qui ont besoin d'un traitement prolongé et d'une thérapeutique coûteuse de bénéficier d'un meilleur remboursement.
Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent-elles bénéficier d’une d’ALD ?
Surdi Info Service fait le point sur l’affection longue durée.

Article en langue des signes française

L’affection longue durée, qu’est-ce que c’est ?

Obtenir une reconnaissance d'affection longue durée (ALD) permet d'être exonéré du ticket modérateur.  
C'est-à-dire ? C’est quoi le ticket modérateur ?
Lorsqu’un soin ou une prise en charge ne sont pas totalement remboursés par l’Assurance Maladie, il y a un reste à charge financier pour la personne concernée.
Ce reste à charge est appelé le ticket modérateur.
Dans certains cas, pour certaines maladies, l’Assurance Maladie prend en charge ce ticket modérateur et permet donc à la personne concernée d’être remboursée à hauteur de 100%*.

« Être remboursée à 100 %* ne signifie pas que je serai remboursée de la totalité des dépenses engagées. En effet, les remboursements ne sont pas les mêmes si un médecin est en secteur 1, en secteur 2…» Assurance Maladie
⇒ Plus d’informations dans le document de l’Assurance Maladie « Je m’informe sur les dépenses de santé liées à mon Affection de longue durée (ALD) »

Quelles maladies ouvrent le droit à une reconnaissance d’affection longue durée ?

30 maladies ouvrent le droit à une reconnaissance d'affection longue durée, ces maladies sont définies par décret, et font partie d'une liste habituellement appelée « ALD 30 ».
La surdité, ou les troubles de l'audition n'appartiennent pas à cette liste.

Demander une ALD quand on est sourd ou malentendant c’est possible ?

Malgré le fait que la surdité ou les troubles de l’audition n’appartiennent pas à la liste « ALD 30 », il est toutefois possible de faire une demande d'affection longue durée, si l’état de santé de la personne concernée correspond aux critères établis par l’Assurance maladie. On parlera alors d’ALD hors liste ou d’ALD 31.

- L’ALD hors liste ou ALD 31 peut être demandée pour une personne ayant « une forme grave d'une maladie ou d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse »
- L’ALD 32 peut être demandée pour une personne atteinte de « plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois. »

Affection longue durée : le cas particulier des enfants sourds

Les enfants sourds ou malentendants peuvent bénéficier de l’exonération du ticket modérateur s’ils sont « atteints de surdité bilatérale profonde » comme le précise la notice du formulaire « Protocole de soins » - Cerfa n°11626*04.

Comment demander une affection longue durée ?

La demande d'affection longue durée est réalisée par le médecin traitant, qui remplit un document nommé « Protocole de soins ».
Ce dossier doit être ensuite examiné par le médecin conseil de l'Assurance Maladie, qui validera ou non cette demande d’ALD.

En savoir plus ?

Plus d’informations sur l’affection longue durée sur le site de l’Assurance Maladie

Document  « Je m’informe sur les dépenses de santé liées à mon Affection de longue durée (ALD) »

La liste « ALD 30 » sur le site de l'Assurance Maladie

Le formulaire « Protocole de soins » - Cerfa n°11626*04

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