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Prothèses : ce que rembourse l'assurance maladie

Créé le 14/03/2018 Mis à jour le 26/02/2021

Le prix des appareils auditifs est élevé. Ces produits peuvent être pris en charge en totalité ou en partie selon votre situation par l'Assurance maladie.  A quel remboursement avez-vous droit ? Aurez-vous un reste à charge ?


Les prothèses auditives doivent faire l’objet d’une prescription médicale par un médecin spécialiste. Elles sont délivrées par un audioprothésiste.


Surdi Info Service fait le point sur le remboursement par l’assurance maladie en fonction de votre situation.

Article en langue des signes française

Les modalités de remboursement par l'Assurance Maladie

Pour bénéficier d'un remboursement, les appareils auditifs doivent être prescrits pour une première prescription par un médecin ORL ou par un médecin généraliste ayant un parcours en otologie. Tous les médecins généralistes peuvent prescrire un renouvellement.

Attention cas particulier pour les enfants de moins de 6 ans, la première prescription doit être faite par un ORL ayant une formation spécifique, et le renouvellement peut être fait par tous les ORL.

Les prothèses auditives sont remboursées à 60% (100% dans certains cas) sur la base de tarifs fixés par la LPP (Liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie). Seuls les appareils auditifs inscrits dans cette liste peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Depuis l’arrêté du 14 novembre 2018, il existe deux classes d’aides auditives :

  • la classe 1 dont le prix est plafonné ce qui permet de bénéficier du 100% santé
  • la classe 2 dont le prix est libre, la prise en charge de la complémentaire santé varie selon le contrat de l’assuré

La prise en charge des prothèses auditives entre dans le cadre de la réforme dite « 100% santé » qui a permis :

  • Augmentation de la base de remboursement de l’assurance maladie pour la classe 1 et la classe 2 (cette base reste la même pour les moins de 20 ans).
  • Baisse progressive du prix limite de vente des appareils de classe 1 (reste le même pour les moins de 20 ans)
  • Ajustement de la prise en charge des complémentaires santé pour qu’en janvier 2021 le reste à charge soit de zéro pour les assurés équipés d’appareils de classe 1 à savoir les appareils du panier labellisé «100% santé»

L'arrêté du 14 novembre 2018 établit que le renouvellement des appareils auditifs, et donc leur prise en charge, ne sera possible qu’au terme d’une période de 4 ans.

 

Le remboursement de l’assurance maladie diffère selon l'âge, le handicap et la situation de la personne concernée :

Jusqu'à 20 ans ou personne atteinte de cécité :

 Prix limite de vente appareil classe 1Base remboursement classe 1 et 2Prise en charge de 60% de la base de remboursementReste à charge avant prise en charge
complémentaire santé ou mutuelle
Au 1er janvier 202014001400840560
Au 1er janvier 202114001400840560

 

Cas particuliers : 
- Prise en charge ALD : 100%, soit 1400 € par appareil
- Complémentaire santé solidaire (CSS) : 60% correspondant au régime obligatoire (840 €) et 40% correspondant à la part complémentaire santé solidaire (560 €), soit 1400 € par appareil.  

 

Au-delà de 20 ans

 Prix limite de vente appareil classe 1Base remboursement classe 1 et 2Prise en charge de 60% de la base de remboursementReste à charge avant prise en charge
complémentaire santé ou mutuelle
Au 1er janvier 20201100350210890
Au 1er janvier 2021950400240710

 

Cas particuliers :
- Prise en charge ALD : 100%, soit 300 € par appareil
- Complémentaire santé solidaire (CSS) : le prix de vente maximum d’une aide auditive à partir de 20 ans est de 800 €. La prise en charge des prothèses auditives pour les personnes bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (CSS) permet un reste à charge nul pour le bénéficiaire. Plus d’informations dans notre article sur la CSS.

Le cadre réglementaire

Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditive set prestaions associées au chapitre 3 du titre II de la liste de produits et prestaions prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

LPP - Liste de produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie

L'obligation d'information des audioprothésistes

100% santé : le dossier de presse du Ministère des solidarités et de la santé

En savoir plus

Prise en charge des prothèses auditives: le dossier de l'Assurance maladie

L'information des consommateurs: le point sur la transparence des tarifs

Récapitulatif de la réforme "100% santé"  par le magazine professionnel "La passion de l'audition"