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Piles et accessoires : ce que rembourse l'assurance maladie

Créé le 10/12/2020 Mis à jour le 12/04/2021

Le prix des appareils auditifs s'accompagne d'un coût qui concerne l'achat des piles et les frais d'entretien et d'accessoires.

Ce coût lui aussi peut faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance maladie.

A quel remboursement avez-vous droit ?


Surdi Info Service fait le point sur le remboursement des piles et des accessoires.

Article en langue des signes française

Remboursement des piles auditives

Jusqu'à fin 2018, le remboursement des piles s’effectuait dans le cadre du remboursement des frais d'entretien.
Ces frais étaient pris en charge par l'assurance maladie à 60% sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle.

Au 1er janvier 2019, suite à l'arrêté du 14 novembre 2018 est mise en place une allocation forfaitaire relative aux piles auditives dont vous trouverez un tableau ci-dessous qui récapitule le type de pile auditive et le nombre de paquets remboursé tous les ans.

Cette allocation s'entend pour une oreille soit un appareil.


CODE

NOMENCLATURE
 
Section 4
Allocation forfaitaire relative aux piles

2356882

Aide auditive, Piles sans mercure 10-jaune ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 10-jaune ou équivalent : 100 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 10 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2356907

Aide auditive, Piles sans mercure 312-marron ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent : 105 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 7 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2332976

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 13-orange ou équivalent : 310 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 5 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

2317149

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent : 640 mA à 1,45 Volts Zinc Air, par paquet de 6 piles
Limité à 3 paquets par année
Date de fin de prise en charge : + 5 ans

Concernant la mention «date de fin de prise en charge : + 5 ans du code LPP » dans la nouvelle nomenclature, cette indication concerne la validité du code LPP après parution au Journal Officiel. Cela ne constitue en aucun cas une date limite de remboursement des piles après appareillage.

Le base du tarif de l'allocation forfaitaire annuelle du remboursement des piles auditives est défini dans l'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

Pour connaitre le montant du rembousement de vos achats en piles auditives par année :
- Multipliez le tarif € TTC présent dans la colonne de droite du tableau ci-dessous, au nombre de paquets écrit dans la colonne de gauche.
- Calculez 60 % de ce montant
Par exemple, pour les piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6), il faut multiplier 1,50 par 10. Une personne sourde ou malentendante qui utilisera ce type de piles sera ainsi remboursé de 9 euros chaque année (60% des 15 € TTC).


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6)
Limité à 10 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent (B/6)
Limité à 7 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Limité à 5 paquets par année et par aide auditive

1,50

23xxxxx

Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Limité à 3 paquets par année et par aide auditive

1,50

Le cadre réglementaire

Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditive set prestaions associées au chapitre 3 du titre II de la liste de produits et prestaions prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

LPP - Liste de produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie

l'avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aides auditives de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

liste des accessoires remboursés sur le site Ameli 

L'audioprothésiste est le professionnel chargé de la vente des appareils auditifs. Il est également chargé d'accompagner la personne sourde ou malentendante appareillée dans l'utilisation de ses aides auditives notamment en l'informant sur le choix, la manipulation, le changement et le tarif de ses piles auditives.

Le remboursement des frais d'entretien et d’accessoires

Une prothèse auditive demande de l'entretien (changement de piles, nettoyage…), des réparations et l’achat d’accessoires (embouts auriculaires, écouteurs…).

Auparavant, les frais d’entretien bénéficiaient d'un remboursement particulier.
Dorénavant, le remboursement des frais d'entretien fait partie du remboursement des accessoires pris en charge par l'Assurance Maladie.
Ces accessoires sont pris en charge sur prescription médicale et présentation des justificatifs de dépenses. Ils sont remboursés à 60 % sur la base des tarifs fixés par la LPP
 

Vous avez un reste à charge après remboursement de l’Assurance Maladie pour vos frais d’entretien et d’accessoires ? N’hésitez pas à contacter votre organisme de mutuelle ou votre complémentaire santé. Un remboursement complémentaire pourra vous être accordé en fonction du contrat que vous aurez souscrit.