La Convention relative aux droits des personnes handicapées – ONU

Une Convention est un « accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord » ¹. (Larousse, s.d.)

• 13 décembre 2006 : adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
• 30 mars 2007 : ouverte à la signature de la Convention
• 3 mai 2008 : entrée en vigueur de la Convention

En France :

• 30 mars 2007 : signature de la Convention
• 18 février 2010 : ratification de la Convention
• 20 mars 2010 : entrée en vigueur de la Convention
• 1^er avril 2010 : décret portant publication de la convention dans le Journal officiel de la République française.

82 signataires (en 2021)
50 articles dans la Convention

L’ONU liste sur son site les différents principes de la CIDPH :

• « Le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes ;
• La non-discrimination ;
• La participation et l’intégration pleines et effectives à la société ;
• Le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité ;
• L’égalité des chances ;
• L’accessibilité ;
• L’égalité entre les hommes et les femmes ;
• Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité. »² (ONU, s.d.)

Afin de rendre compréhensible au plus grand nombre la Convention relative aux droits des personnes handicapées, des traductions en langue des signes ont été réalisées et sont visualisables depuis le site de l’ONU.
Des structures ou associations ont pris l’initiative de créer des supports d’information adaptés comme :
- le média "1 jour, 1 actu" à destination des enfants qui a réalisé une vidéo animée intitulée « C’est quoi, la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées ? »
- les associations belges AFrAHM et AWIPH ont réalisées une version en FALC – Facile à Lire et à Comprendre de la Convention.
→ L’ensemble de ces supports sont consultables dans notre rubrique « Documentation pour mieux comprendre la Convention ».
 

¹ Définition Larousse du terme "Convention"

² ONU - Principes fondateurs de la Convention