TEMPORAIREMENT les informations du site Surdi Info Service ne sont plus actualisées à partir du 1er mai 2024.
La permanence d’écoute et d’information ainsi que la permanence « Une psychologue à votre écoute » sont également fermées à cette date. En savoir plus dans notre article dédié.
Des troubles auditifs, une surdité peuvent être reconnus comme conséquences directes de votre activité professionnelle ou environnement de travail (exposition plus ou moins prolongée à un risque ou conditions de travail).
Ces troubles peuvent être spécifiques d’une maladie reconnue comme maladie professionnelle.
Les dispositions concernant les maladies professionnelles sont encadrées par les articles L461-1 à L461-8 du Code de la sécurité sociale, en voici des extraits :
« Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. »
« Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé. »
Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est à adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) après constat de votre médecin des troubles de santé qu’il estime liés à votre travail. Vous trouverez toutes les informations sur les démarches dans les liens suivants à droite de notre article.
Les frais médicaux liés à une maladie professionnelle sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Plus d’infos sur le site Ameli
Le taux de prise en charge des prothèses auditives, en cas de maladie professionnelle, peut être de 150 % sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Vous trouverez ci-dessous des tableaux qui recensent à la fois des maladies (en lien avec la surdité) et les activités professionnelles susceptibles de les provoquer.
Tableau 29 - Pression supérieure à la pression atmosphérique
Tableau 42 - Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Tableau 92 - Infections professionnelles à Streptococcus suis
Tableau 46 (équivalent tableau 42)
Tableau 55 (équivalent tableau 92)